Écrire Inde. Trois hommes pourraient être exécutés d’un moment à l’autre

Action complémentaire sur l’AU 91/13, ASA 20/036/2013, 19 août 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2013 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le 14 août dernier, la Cour suprême de l’Inde a confirmé son rejet de la demande de commutation de peine adressée par Devender Pal Singh Bhullar. Cet homme risque d’être exécuté sous peu. Les demandes de grâce de deux autres hommes ont également été rejetées par le président indien plus tôt ce mois-ci. Selon certaines informations, ils pourraient être mis à mort le 22 août prochain. Devender Pal Singh Bhullar a été condamné à mort en août 2001 pour avoir participé à un attentat à l’explosif qui a tué neuf personnes à New Delhi en 1993. Il a été arrêté en vertu de la Loi relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA) – un texte dont certaines dispositions n’étaient pas conformes aux normes internationales en matière d’équité des procès – et n’a pas pu s’entretenir avec un avocat pendant sa détention et au cours de son procès. Il a été déclaré coupable sur la base d’« aveux » qu’il avait faits à la police et sur lesquels il est revenu par la suite, affirmant qu’il avait cédé aux pressions des policiers. En mars 2002, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort de cet homme, bien que l’un des trois juges de la Cour se soit prononcé en faveur de son acquittement, faisant valoir qu’aucun élément de preuve ne permettait de le déclarer coupable. En mai 2011, la présidente indienne de (...)

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