Écrire République dominicaine. Une partie de la population risque de perdre la nationalité.

AU 289/13, AMR 27/014/2013, 17 octobre 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 NOVEMBRE 2013 En République dominicaine, des centaines de milliers de personnes issues de l’immigration, principalement d’origine haïtienne, risquent de se voir retirer la nationalité dominicaine et de devenir apatrides à la suite d’une décision rendue récemment par la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle dominicaine a confirmé une décision du Conseil central électoral qui avait refusé, le 23 septembre, d’émettre une carte d’identité au nom de Juliana Deguis Pierre et avait confisqué son acte de naissance au motif que ses noms de famille « sont haïtiens ». La Cour a estimé que Juliana Deguis Pierre, née sur le territoire dominicain en 1984 de parents haïtiens, s’était vue octroyer à tort la nationalité dominicaine à sa naissance. Selon l’interprétation de la Cour, étant donné que ses parents migrants ne pouvaient pas prouver qu’ils étaient en situation régulière, elle n’aurait jamais dû avoir la nationalité dominicaine et doit maintenant en être dépouillée. En outre, la Cour constitutionnelle a ordonné au Conseil central électoral de passer en revue de façon exhaustive tous les registres de naissances en remontant jusqu’à 1929 et d’en retirer toutes les personnes censées y avoir été inscrites à tort et reconnues comme citoyennes dominicaines. Cette décision applique donc l’interprétation de la Cour de manière rétroactive à tous les cas depuis 1929. Pendant des dizaines d’années, la République dominicaine a reconnu (...)

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