Écrire Irak. Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad risque d’être exécuté à tout moment

Action complémentaire sur l’AU 297/12, MDE 14/019/2013, 14 novembre 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 DÉCEMBRE 2013. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad, un Palestinien né en Irak, a vu sa demande de réexamen judiciaire rejetée le 12 novembre. Il a été condamné à mort à Bagdad en mai 2011 au titre de la Loi antiterroriste. Il risque d’être exécuté à tout moment. Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad, 31 ans, a vu sa demande de réexamen judiciaire rejetée par la Cour de cassation le 12 novembre. La même cour avait confirmé sa condamnation à mort en septembre 2011. Durant les deux procédures de révision, Ahmad Amr Abd al Qadir Muhammad n’est jamais apparu personnellement devant la Cour de cassation. Amnesty International estime que son droit à un véritable réexamen de sa sentence a sans doute été bafoué. La Cour de cassation examine généralement l’affaire à partir des seuls documents du dossier. Bien qu’elle soit chargée de revoir les questions de droit et de fait, y compris le verdict de culpabilité, l’accusé ne peut lui soumettre que des déclarations écrites. Or, le droit à un procès équitable requiert généralement la présence de l’accusé devant l’instance qui examine un recours incluant des questions de droit et de fait. Amnesty International déplore que la Cour de cassation, lorsqu’elle a approuvé la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort, n’ait pas pris en compte les allégations de torture ni l’admission (...)

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