Écrire Etats-Unis. Exécution programmée au Texas pour le ressortissant mexicain Edgar Arias Tamayo

AU 338/13, AMR 51/085/2013, 17 décembre 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 JANVIER 2014 (ET, SI POSSIBLE, AVANT LE 7 JANVIER AU COMITE) Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le Texas prévoit d’exécuter un ressortissant mexicain de 46 ans le 22 janvier, en violation du droit international. Les droits de cet homme relatifs à l’assistance consulaire n’ont pas été respectés et le réexamen judiciaire de son affaire ordonné par la Cour internationale de justice n’a pas eu lieu. Edgar Arias Tamayo, alors âgé de 26 ans, a été arrêté le 31 janvier 1994 et inculpé du meurtre d’un policier de Houston, Guy Gaddis, pour lequel il encourait la peine capitale. Guy Gaddis avait été abattu dans son véhicule de patrouille quelques heures auparavant, alors qu’il conduisait Edgar Tamayo et un autre suspect en prison à la suite d’un vol commis devant une boîte de nuit. En tant que ressortissant mexicain, Edgar Tamayo, arrivé aux États-Unis à l’âge de 19 ans pour trouver du travail, avait le droit de demander une assistance consulaire « sans retard » après son arrestation, comme le prévoit l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Il n’a pas été informé de ce droit et les autorités mexicaines n’ont entendu parler de l’affaire qu’une semaine avant le procès. Sans le type d’assistance que le consulat a par la suite fourni pour les appels, l’avocat qui a défendu Edgar Tamayo lors de son procès initial n’a pas été en mesure de présenter certains (...)

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