Écrire Turquie. L’objecteur de conscience Murat Kanatl ?, incarcéré

AU 44/14, EUR 44/005/2014, 3 mars 2014 VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 14 AVRIL 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le 25 février, l’objecteur de conscience Murat Kanatl ? a été emprisonné pendant 10 jours. Il a refusé de payer une amende de 500 lires turques (environ 165 euros), après qu’un tribunal militaire de Lefko ?a/Nicosie (zone Nord de Chypre) l’a déclaré coupable de « non-respect de l’appel à la mobilisation », parce qu’il avait refusé de prendre part à un entraînement militaire. Murat Kanatl ? s’est déclaré objecteur de conscience en 2009, après avoir terminé son service militaire obligatoire. Il a refusé de prendre part à un entraînement militaire annuel en 2009, 2010 et 2011 ; c’est pourquoi il est poursuivi dans le cadre de trois affaires. Il a été déclaré coupable le 25 février pour son refus de prendre part à ces exercices militaires obligatoires en 2009. La participation à cet entraînement annuel est requise au titre de la Loi sur la mobilisation (n° 17/1980) dans la zone Nord de Chypre. Il doit encore être jugé pour son refus d’y participer en 2010 et 2011. En 2011, Murat Kanatl ? a contesté son inculpation devant la Cour constitutionnelle au motif que les poursuites engagées à son encontre étaient contraires à la Constitution. En octobre 2013, la Cour a rejeté sa demande au motif qu’il n’existe pas de fondement légal au droit à l’objection de conscience, concluant que la Loi sur le service militaire (n° 59/2000) qui (...)

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