Écrire Turquie. Le militant Murat Kanatl ? libéré mais toujours inculpé

Action complémentaire sur l’AU 44/14, EUR 44/006/2014, 7 mars 2014 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 AVRIL 2014 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le 6 mars dernier, Murat Kanatl ? a été libéré de prison après avoir purgé une peine de 10 jours d’emprisonnement pour « non-respect de l’appel à la mobilisation », parce qu’il avait refusé de prendre part à un entraînement militaire. Il est inculpé de deux autres chefs d’accusation en vertu du même article de la Loi sur la mobilisation (n° 17/1980). Murat Kanatl ? s’est déclaré objecteur de conscience en 2009, après avoir terminé son service militaire obligatoire. Cet homme a refusé de se rendre à un entraînement militaire annuel à trois reprises, en 2009, 2010 et 2011. C’est pourquoi il est poursuivi dans le cadre de trois affaires. Le 25 février dernier, il a été déclaré coupable d’avoir refusé de prendre part à ces exercices militaires obligatoires en 2009, décision dont il a fait appel. La participation à cet entraînement annuel est requise au titre de la Loi sur la mobilisation (n° 17/1980) dans la zone nord de Chypre. Cet homme doit encore être jugé pour avoir refusé d’y aller en 2010 et 2011. En 2011, Murat Kanatl ? a contesté son inculpation devant la Cour constitutionnelle, au motif que les poursuites engagées à son encontre étaient contraires à la Constitution. La Cour a rejeté sa demande en octobre 2013, arguant qu’il n’existait pas de fondement légal au droit à l’objection de conscience, et (...)

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