Écrire Russie. Les manifestations de rue pourraient devenir une infraction

AU 81/14, EUR 46/025/2014, 3 avril 2014 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 MAI 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Une proposition de loi, qui érigerait en infraction pénale les violations répétées des textes déjà restrictifs encadrant les rassemblements publics, a été présentée au Parlement russe. La proposition de loi n° 485729-6 portant modification de certains textes législatifs de la Fédération de Russie (dans le cadre de l’amélioration de la législation relative aux rassemblements publics), a été proposée le 31 mars par trois membres de la Douma d’État. À l’heure actuelle, la violation des dispositions juridiques régissant l’organisation et la tenue de piquets de grève, de manifestations et d’autres rassemblements publics constitue une infraction administrative passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 roubles (environ 412 euros) ou de travaux d’intérêt général de 40 heures au maximum pour un simple citoyen. Les peines sont plus lourdes pour les fonctionnaires ou si les autorités n’ont pas été prévenues de la manifestation. Le texte proposé renforce ces peines, en particulier si une deuxième violation est commise dans les six mois, et introduit une responsabilité pénale et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans en cas de troisième infraction. Il est fréquent que des manifestations de rue non autorisées, même pacifiques et de faible ampleur, soient dispersées par la police russe, qui a souvent recours à une force (...)

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