Écrire Russie. Une ONG de défense des droits des LGBTI contrainte de se déclarer comme « agent étranger »

AU 161/14, EUR 46/040/2014, 25 juin 2014 VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 6 AOÛT 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le 2 juillet, le tribunal du district de Vassileïostrovski, à Saint-Pétersbourg, examinera la requête du parquet aux fins d’enregistrement en tant qu’« agent étranger » de Vykhod (« Coming Out »), une organisation de défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). C’est la troisième fois que l’organisation est visée par cette procédure. Elle refuse catégoriquement d’être qualifiée d’« agent étranger » et se bat en justice. En octobre 2013, le parquet du District central de Saint-Pétersbourg a engagé une procédure administrative contre Vykhod (« Coming Out »), aux motifs que l’ONG participait à des « activités politiques » et avait reçu des financements étrangers. Au regard du droit russe, cela signifie que l’ONG doit se déclarer comme « agent étranger ». Le parquet a avancé que l’action menée par l’ONG contre la loi portant interdiction de la « propagande des relations sexuelles non traditionnelles devant mineur », adoptée par le Parlement russe en 2013, constituait une « activité politique ». Il a cité, à titre d’exemples de ces « activités politiques », des articles diffusés sur le site web de l’ONG, une brochure publiée en 2012 (Discrimination of LGBT : What, How and Why ?) et une manifestation organisée en janvier 2013 à Saint-Pétersbourg, déclarant qu’elles visaient toutes à « (...)

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