Russie. Enquête judiciaire sur un cas de torture d’un détenu

Action complémentaire sur : 173/14 EUR 46/046/2014 23 juillet 2014 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 SEPTEMBRE 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Les avocats du détenu, dont l’anonymat doit être préservé, ont reçu copie d’une ordonnance d’ouverture de procédure à l’encontre du personnel de l’établissement pénitentiaire. Plus le nombre d’appels est élevé, plus il y a de chances que les autorités donnent suite à la plainte. Les avocats de l’homme qui aurait été torturé dans le centre de détention provisoire où il est incarcéré depuis avril 2014 ont reçu une copie d’une ordonnance d’ouverture de procédure pour coups et blessures à l’encontre personnel de l’établissement. L’ordonnance, datée du 14 juillet, précise que les actes des membres du personnel, non identifiés, « ont manifestement dépassé le cadre de leurs fonctions et ont constitué des violations substantielles des droits et de l’intérêt du détenu ». Le centre de détention provisoire fait partie de la colonie pénitentiaire n° 14 (abréviation en russe : ??? ??-14 ??????, FKU IK-14 GUFSIN) dans la région de Nijni Novgorod. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe, en anglais ou dans votre propre langue : Dites-vous satisfait-e de l’ouverture d’une procédure à l’encontre de membres encore non identifiés du personnel de la colonie FKU IK-14 GUFSIN de la région de Nijni Novgorod. Faites part de votre inquiétude quant à la santé et (...)

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