Écrire Mozambique. La nouvelle version du code pénal reste source de préoccupation

Action complémentaire sur l’AU 42/14, AFR 41/004/2014, 21 août 2014 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 OCTOBRE 2014. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. La version la plus récente du Code pénal du Mozambique a été approuvée par l’Assemblée nationale le 11 juillet. Il appartient désormais au président de la signer et de la promulguer, mais certaines des dispositions du Code continuent à susciter des inquiétudes. Au 21 août, le président de la république du Mozambique n’avait toujours pas promulgué le nouveau Code pénal. De nombreuses organisations de la société civile au Mozambique effectuent un travail de pression en direction du président afin que certaines dispositions du Code soient modifiées. Il est positif que la version adoptée par l’Assemblée nationale n’inclue pas l’article 223, qui prévoyait la suspension des poursuites pénales pour ceux qui épousent la personne qu’ils sont accusés d’avoir violée. Cela signifie que dans la version du Code présentée au président, les violeurs ne seront plus en mesure d’échapper aux poursuites en se mariant à leur victime. Un autre article du Code a été légèrement amélioré, car il prévoit que les agressions sexuelles sur les mineurs de moins de 16 ans donnent automatiquement lieu à des poursuites. Il reste cependant préoccupant que les mineurs âgés de 16 à 18 ans ne bénéficient pas de cette protection particulière, et que le Code requière qu’une plainte soit déposée par les victimes âgées de plus de 16 ans afin que des (...)

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