Écrire Espagne. Un amendement de la loi sur l’immigration qui bafoue des droits

AU 273/14 - EUR 41/006/2014, 31 octobre 2014 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 DÉCEMBRE 2014.Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le gouvernement espagnol a proposé un amendement à la loi sur l’immigration qui permettrait l’expulsion automatique et collective de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile aux frontières des deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord, Ceuta et Melilla, les privant ainsi de leur droit de solliciter l’asile et les exposant à de graves violations des droits humains. Le 22 octobre, le groupe parlementaire du Parti populaire, au pouvoir, a déposé un amendement au projet de loi relatif à la sécurité publique en cours d’examen au Parlement. L’amendement (amendement n° 191 du projet de loi relatif à la sécurité publique, initiative 121/105) a pour objectif de modifier la loi organique 4/2000 sur les droits et libertés des ressortissants étrangers en Espagne et leur intégration sociale, de manière à autoriser le refoulement des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés aux frontières des deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord, Ceuta et Melilla. L’amendement, qui prévoit que « les étrangers qui sont repérés sur la ligne frontière de démarcation territoriale de Ceuta et Melilla, tentant le passage non autorisé de la frontière de manière violente, flagrante ou clandestine, soient repoussés pour empêcher leur entrée illégale en Espagne », ne donne aucune indication quant à la procédure de « renvoi aux frontières » et ne (...)

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