Écrire République dominicaine. La crise des nombreux apatrides se poursuit

Action complémentaire sur l’AU 289/13, AMR 27/003/2015, 30 janvier 2015 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 MARS 2015 Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Des milliers de personnes d’origine étrangère sont toujours apatrides en République dominicaine, malgré la loi qui favorise la restitution de la nationalité dominicaine à certaines d’entre elles et donne à d’autres l’accès à un programme de naturalisation. En septembre 2013, la Cour constitutionnelle dominicaine a rendu l’arrêt n° 168-13, qui a pour effet de déchoir de manière rétroactive de la nationalité dominicaine des milliers de personnes d’origine étrangère, les rendant ainsi apatrides. La grande majorité des personnes touchées sont d’origine haïtienne. Face à la vague d’indignation que cela a suscité sur la scène nationale et internationale, le Congrès a adopté en mai 2014 la Loi 169-14. Elle définit deux catégories de personnes : celles qui, à un moment donné, ont été inscrites sur les registres de l’État civil dominicain (groupe A), et celles dont la naissance en République dominicaine n’a jamais été déclarée (groupe B). Alors que la loi prévoit que les personnes appartenant au groupe A doivent récupérer leur nationalité dominicaine, huit mois après son entrée en vigueur, nombre d’entre elles n’ont toujours pas reçu leurs papiers d’identité et sont toujours apatrides. Dans tout le pays a été lancé un processus de renouvellement des papiers d’identité et des cartes électorales, et de nombreux (...)

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