Écrire Turquie. Un projet de loi menaçant les droits humains doit être abandonné

AU 42/15, EUR 44/1041/2015, 23 février 2015 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 AVRIL 2015 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Les modifications législatives en instance devant le Parlement turc, réunies sous le nom de « plan pour la sécurité nationale », menaceraient les droits humains si elles étaient adoptées, notamment en laissant entrevoir une utilisation accrue des détentions arbitraires, un recours excessif aux armes à feu par la police et des enquêtes motivées par des considérations politiques. Le projet de loi du gouvernement intitulé « Loi portant modification de la Loi relative aux pouvoirs et aux devoirs de la police, ainsi que d’autres lois et décrets », généralement appelé « plan pour la sécurité nationale », a été soumis au Parlement le 17 février. Il prévoit de modifier 21 lois et décrets. Malgré l’hostilité des partis politiques de l’opposition, des organisations de défense des droits humains, des associations de juristes et d’autres groupes de la société civile, le gouvernement semble déterminé à faire adopter cette législation. Les modifications les plus préoccupantes sont celles qui étendent les pouvoirs de la police en matière d’usage des armes à feu. Amnesty International a déjà fait état du recours excessif aux armes à feu par la police en Turquie, qui entraîne notamment des violations du droit à la vie. Le nouveau projet de loi va à l’encontre des normes internationales relatives aux droits humains inscrites dans les Principes de (...)

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