Écrire Fédération de Russie. Ouverture du procès des militants de Kaliningrad

Action complémentaire sur l’AU 254/14, EUR 46/1187/2015, 12 mars 2015 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 AVRIL 2015. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Durant l’audience préliminaire sur l’affaire concernant les trois hommes qui ont hissé le drapeau allemand au-dessus d’un bâtiment officiel à Kaliningrad, le 4 mars, le juge a statué que l’audience sur le fond était fixée au 16 mars. S’ils sont déclarés coupables, ils encourent une peine de sept ans de prison. L’audience sur le fond dans l’affaire concernant Mikhaïl Feldman, Dimitri Fonarev et Oleg Savvin débutera le 16 mars. Leurs avocats ont insisté pour que l’affaire soit renvoyée devant le bureau du procureur en raison de plusieurs vices de procédure, requête que le juge a refusée. Les trois militants de la société civile de Kaliningrad sont inculpés au titre de l’article 213.2 du Code pénal de la Fédération de Russie, d’« actes de houliganisme motivés par la haine politique contre un groupe social, planifiés et commis par un groupe organisé ». Les enquêteurs ont à plusieurs reprises reformulé les accusations portées à leur encontre, avant que le bureau du procureur n’approuve l’acte d’inculpation. Au départ, les enquêteurs ont affirmé qu’en hissant le drapeau allemand, ils avaient appelé à la sécession de la région de Kaliningrad de la Fédération de Russie (région qui a fait partie de l’Allemagne jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale). Dans sa deuxième formulation, l’acte d’accusation précisait que le (...)

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