Écrire Fédération de Russie. L’affaire de la « propagande homosexuelle » doit être rejugée

Informations complémentaires sur l’AU 25/15, EUR 46/1332/2015, 27 mars 2015 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 MAI 2015 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le 25 mars, un tribunal de district a renvoyé l’affaire concernant Elena Klimova pour être rejugée, le tribunal de première instance ayant déclaré la jeune femme coupable de « propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles entre mineurs ». Lors d’une audience distincte fixée au 6 avril, un autre tribunal de Saint-Pétersbourg doit se prononcer sur l’éventuelle fermeture de son projet en ligne Deti-404 (Enfants-404). Dans le cadre de son appel, Elena Klimova a fait valoir que la décision du tribunal de première instance devait être annulée, car son site Internet ne contient pas de « propagande » et qu’elle n’a donc pas enfreint la loi interdisant la « propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles entre mineurs ». Elle a notamment présenté comme documents une conclusion rédigée par un expert accrédité des services de Roskomnadzor (Service fédéral de surveillance des communications, des technologies de l’information et des médias traditionnels). Dans ses conclusions, cet expert a soutenu la position d’Elena Klimova, indiquant que le site Internet de la page de la communauté Enfants-404 ne contient aucune « propagande ». Elena Klimova a également fait valoir que l’audience en première instance avait été marquée par de nombreuses violations de la (...)

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