Écrire Brésil. Une proposition controversée de modification législative progresse

Action complémentaire sur l’AU 132/15, AMR 19/2032/2015, 6 juillet 2015 VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 17 AOÛT 2015 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Le président de la Chambre des députés du Brésil (la chambre basse du Congrès) a demandé un nouveau vote sur une proposition visant à abaisser de 18 à 16 ans l’âge à partir duquel un mineur peut être jugé comme un adulte, qui venait d’être rejetée le jour même. Si ce texte est adopté lors de deux votes supplémentaires, il ira à l’encontre de plusieurs dispositions de la législation brésilienne et du droit international, en vertu desquelles le Brésil a notamment l’obligation de protéger les droits de l’enfant. Le 1er juillet, le président de la Chambre des députés du Brésil, Eduardo Cunha, a demandé un nouveau vote sur la proposition de modification de la Constitution PEC 171/1993, qui ferait passer de 18 à 16 ans l’âge à partir duquel un adolescent pourrait être jugé comme un adulte. Après le rejet du texte par cette même chambre du Parlement le jour même, Eduardo Cunha a immédiatement demandé un nouveau vote sur une proposition dont le contenu était quasiment identique. Bien que cette proposition soit controversée d’un point de vue juridique, le vote a eu lieu et elle a finalement été adoptée. Elle doit maintenant faire l’objet d’un second vote par la Chambre des députés, puis d’un autre par le Sénat, avant d’entrer en vigueur. Juger des mineurs comme des adultes dès l’âge de 16 ans serait contraire (...)

Action terminée

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Continuons à agir