Iran. Le mineur délinquant Salar Shadizadi, risque d’être exécuté sous peu

Action urgente 165/15, index : MDE 13/2164/2015, 27 juillet 2015 VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 7 SEPTEMBRE 2015 . Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Salar Shadizadi est sous la menace d’une exécution imminente pour un meurtre qu’il aurait commis lorsqu’il avait 15 ans. Il doit être exécuté le 1er août. Salar Shadizadi a été arrêté en février 2007 pour le meurtre présumé d’un de ses amis. Il a été condamné à mort en décembre 2007 en vertu du principe de la qisas (réparation) par la 11e chambre de la cour d’appel de la province du Gilan, dans le nord du pays. La sentence capitale a été confirmée trois mois plus tard par la 37e chambre de la Cour suprême. Après plusieurs années dans le quartier des condamnés à mort, Salar Shadizadi a été placé à l’isolement le 7 juillet 2013 en prévision de son exécution. Cependant, les autorités ont interrompu sa mise à mort à la dernière minute pour lui permettre de déposer une demande de contrôle judiciaire en vertu de l’article 91 du Code pénal iranien de 2013, qui permet aux juges de renoncer à appliquer la peine de mort s’ils estiment que le mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Quelques temps plus tard, la 13e chambre de la Cour suprême a accepté cette requête et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de première instance pour qu’il se penche sur la (...)

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