Écrire Fédération de Russie. Le détenu Amour Khakoulov a besoin de soins médicaux de toute urgence

AU 206/15, EUR 46/2488/2015, 24 septembre 2015

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 NOVEMBRE 2015 .
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Amour Khakoulov attend actuellement l’audience en appel de sa condamnation à 20 ans d’emprisonnement. Il est détenu au centre de détention provisoire SIZO-1 à Naltchik, en République de Kabardino-Balkarie, dans le sud de la Russie. Il souffre d’une pathologie rénale chronique et est privé des soins médicaux dont il a besoin. Sa vie est en danger.



Amour Aboubovitch Khakoulov, ancien inspecteur d’orphelinat, a été condamné, au terme d’un procès inique lié aux attaques armées de 2005 à Naltchik, à 20 ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité. Amour Khakoulov est détenu au centre de détention provisoire SIZO-1 depuis son arrestation en 2005. Selon sa famille, il a développé une pathologie rénale chronique pendant sa détention. S’il ne reçoit pas les traitements dont il a besoin, il pourrait mourir. La famille d’Amour Khakoulov est préoccupée par le fait que son taux de créatinine est en hausse constante et craint qu’il ne tombe dans le coma. En effet, un fort taux de créatinine indique une diminution des fonctions rénales ou des pathologies rénales. Il souffre également d’une grave hypertension et ses pieds sont très enflés.

Le personnel médical du centre SIZO-1 a déposé deux demandes pour qu’Amour Khakoulov soit maintenu dans des conditions de détention différentes qui lui permettraient de bénéficier de soins médicaux adéquats. Les deux requêtes ont été refusées. Ils ont également demandé à ce qu’Amour Khakoulov soit mis sous dialyse. Cette demande a cependant été refusée aussi. Selon la famille d’Amour Khakoulov, la commission médicale (composée de hauts représentants des services de santé régionaux) a jugé qu’une dialyse ne pouvait être prescrite que si l’un de ses reins cessait de fonctionner. À la suite des demandes de la femme d’Amour Khakoulov, le chef de l’infirmerie de SIZO-1 a déposé une demande pour qu’il reçoive gratuitement le traitement nécessaire aux patients dont l’état de santé est si grave. Si cette demande n’était pas acceptée, le traitement aurait un coût prohibitif pour la famille d’Amour Khakoulov. Le ministère régional de la Santé a finalement approuvé cette demande, mais Amour Khakoulov ne commencera à recevoir ce traitement qu’en janvier 2016. Sa famille craint qu’il ne soit alors trop tard.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe ou dans votre propre langue) :

 dites-vous extrêmement préoccupé-e par les informations selon lesquelles Amour Khakoulov ne bénéficie pas des soins médicaux dont il a besoin de toute urgence, ce qui met sa vie en danger ;

 soulignez le fait que l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose que « pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils » (paragraphe 22 [2]) ;

 demandez à ce qu’Amour Khakoulov bénéficie d’une libération anticipée pour raisons médicales s’il ne peut recevoir immédiatement les traitements médicaux dont il a besoin.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 NOVEMBRE 2015 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Directeur du Service fédéral d’application des peines
Gennady A. Kornienko
ul. Zhitnaya, 14
119991, Moscow, GSP-1
Russie
Fax : +7 495 982 19 50
Formule d’appel : Dear Director of the Federal Penitentiary Service, / Monsieur,

Procureur général
Yurii Y. Chaika
Prosecutor General’s Office
ul. B. Dmitrovka, d.15a
125993 Moscow GSP- 3
Russie
Fax : +7 495 987 58 41
+7 495 692 17 25
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :
Procureur de la République de Kabardino-Balkarie
Oleg O. Zharikov
Office of the Prosecutor of KBR
Pr. Kulieva, 16
Nalchik 360030, Kabardino-Balkaria
Russie
Fax : +7 8662 47 74 42 (dites « fax »)
Courriel : prokkbr@mail.ru

Copies à :
Ambassade de la Fédération de Russie,
Avenue De Fre 66 ,
1180 Bruxelles
eMail : amrusbel@skynet.be
eMail : rusconsbru@gmail.com
Fax 02.374.26.13

COMPLEMENT D’INFORMATION

Le 23 décembre 2014, la Cour suprême de Kabardino-Balkarie a rendu son jugement concernant le procès de 57 hommes accusés d’avoir participé à l’attaque armée de Naltchik en octobre 2005. La plupart des accusés avaient alors déjà passé plus de neuf ans en détention. Le procès a commencé en avril 2008, a duré plus de six ans et a été entaché de nombreuses violations des normes relatives à l’équité des procès, notamment car les allégations crédibles de torture formulées par les accusés n’ont pas été prises en considération. Le tribunal a reconnu les 57 hommes coupables. Cinq d’entre eux ont été condamnés à la prison à perpétuité, trois ont été libérés car ils avaient déjà purgé leur peine et les autres ont été condamnés à des peines de prison d’une durée de 10 à 23 ans dans des colonies pénitentiaires de haute sécurité. La plupart des accusés maintiennent qu’ils sont innocents et font appel de leur condamnation. Amnesty International a, à maintes reprises, fait part de ses préoccupations quant aux graves violations des droits humains ayant eu lieu dans cette affaire, notamment le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements et le refus d’accorder un traitement médical nécessaire et urgent à plusieurs des accusés.

Au départ, 59 hommes devaient comparaître, mais deux d’entre eux sont morts pendant le procès. Un autre accusé, Sergueï Kaziev, est décédé le 21 août au terme d’une grève de la faim qui a duré presque trois mois pour protester contre sa condamnation et ses conditions de détention. Tout comme plusieurs des autres accusés, Sergueï Kaziev a déclaré avoir été victime de torture et d’autres formes de mauvais traitements visant à lui extorquer des « aveux » pendant l’enquête. Au cours de sa détention, il a développé une cirrhose et du diabète et en 2011, après plusieurs demandes de ses avocats et après que d’autres détenus ont commencé une grève de la faim pour le soutenir, il a été placé en résidence surveillée. En dépit de son très mauvais état de santé, lorsque Sergueï Kaziev a finalement été condamné à 14 ans et demi d’emprisonnement, il a immédiatement été placé en détention. Sergueï Kaziev avait entamé sa grève de la faim pour demander son transfert dans une colonie pénitentiaire où les conditions de détention sont meilleures qu’à SIZO-1.
Les normes assurant l’accès à des soins médicaux sont énoncées dans un certain nombre d’instruments internationaux. Le paragraphe 22(2) de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus prévoit notamment le transfert des détenus malades qui ont besoin de soins spéciaux vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils.

L’importance de l’accès à des soins médicaux dans les lieux de détention est réitérée dans l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement des Nations unies. Le paragraphe 24 dispose que les soins et traitements médicaux doivent être fournis gratuitement dès qu’un [détenu ou une personne incarcérée] en a besoin.

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a rédigé des critères plus détaillés dans son troisième rapport général. Le paragraphe 38 stipule notamment qu’un « service de santé pénitentiaire doit être en mesure de fournir un traitement médical et des soins infirmiers [...] dans des conditions comparables à celles dont bénéficient les patients hors des prisons ».

Le paragraphe 40.5 des règles pénitentiaires européennes du Conseil de l’Europe dispose que « chaque détenu doit bénéficier des soins médicaux, chirurgicaux et psychiatriques requis, y compris ceux disponibles en milieu libre ». De plus, au titre du paragraphe 46.1, « les détenus malades nécessitant des soins médicaux particuliers doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils, lorsque ces soins ne sont pas dispensés en prison ». La législation russe comprend un certain nombre de réglementations établissant des normes relatives aux soins médicaux pour les détenus et les cas dans lesquels les peines de prison peuvent être modifiées pour permettre d’autres conditions de détention en raison de la santé d’un détenu.

La privation de soins médicaux peut être considérée comme un acte de torture ou une autre forme de mauvais traitement.

Nom : Amour Aboubovitch Khakoulov

Homme

AU 206/15, EUR 46/2488/2015, 24 septembre 2015

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