Écrire José Ernesto Medellín Rojas (h), ressortissant mexicain, 33 ans

AMR 51/081/2008 - AU 204/08 José Medellín, un ressortissant mexicain, doit être exécuté au Texas le 5 août 2008. Il a été condamné à mort en 1994 pour avoir participé au meurtre de deux adolescentes, Jennifer Ertman, âgée de quatorze ans, et Elizabeth Pena, âgée de seize ans, tuées à Houston en 1993. José Medellín, qui est détenu dans le couloir de la mort depuis quatorze ans, avait à peine dix-huit ans au moment de ce crime (ses deux coaccusés âgés de dix-sept ans à cette époque ont vu leur peine capitale commuée après que la Cour suprême des États-Unis a interdit, en 2005, l’application de ce châtiment aux mineurs délinquants). Les autorités du Texas ne l’ont jamais informé de son droit, en tant que ressortissant étranger incarcéré, de demander une assistance consulaire, comme l’exige l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Cette violation de traité a empêché José Medellín de bénéficier de toute l’assistance que le Mexique prévoit pour la défense de ses citoyens qui encourent la peine capitale aux États-Unis. Le consulat du Mexique n’a été informé de cette affaire que presque quatre ans après l’arrestation de José Medellín, une fois que son procès et sa première procédure en appel, qui a abouti à la confirmation de sa reconnaissance de culpabilité et de sa condamnation à mort, étaient achevés. Selon sa demande de grâce, au cours de l’instruction et de la procédure engagées contre lui, son avocat principal, commis d’office, était sous le coup d’une interdiction d’exercer sa profession pendant (...)

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