Écrire Basel Ghalyoun (h), ressortissant syrien

EUR 41/014/2008 - AU 205/08 Les autorités espagnoles s’apprêtent à renvoyer Basel Ghalyoun de force en Syrie, où Amnesty International estime qu’il risquerait d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Il n’a été informé de l’arrêté d’expulsion le concernant que le 17 juillet, lorsqu’il a été libéré de la prison où il était incarcéré, puis immédiatement placé en garde à vue. Son avocat n’a reçu aucune notification relative à cette décision et ne peut donc pas former de recours. Basel Ghalyoun risque d’être expulsé d’un moment à l’autre. L’Espagne est partie à plusieurs traités internationaux qui interdisent expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être torturée, notamment la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En octobre 2007, l’Audience nationale a reconnu Basel Ghalyoun coupable de participation aux attentats à l’explosif commis le 11 mars 2004 contre des trains de banlieue à Madrid, qui ont tué 191 personnes. Cependant, le 17 juillet 2008, la Cour suprême espagnole l’a acquitté en appel de tous les chefs d’accusation retenus contre lui. Cette instance a estimé que Basel Ghalyoun avait des idées islamistes et avait été en contact avec certains des auteurs de cet attentat terroriste, mais qu’elle ne disposait d’aucune preuve indiquant qu’il était personnellement (...)

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