Écrire Mourad Gassaïev (h), ressortissant russe

EUR 41/023/2008 - AU 338/08 Les autorités espagnoles prennent actuellement des dispositions en vue d’extrader Mourad Gassaïev, qui fait partie de la minorité tchétchène, vers la Russie, où il risquerait d’être victime d’un procès inéquitable, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Si cette extradition a lieu, elle constituera une violation des obligations qui incombent à l’Espagne en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Convention des Nations unies contre la torture. Mourad Gassaïev s’est réfugié en Espagne en 2005 et a déposé une demande d’asile, mais celle-ci a été rejetée sur la base d’informations confidentielles provenant des autorités espagnoles que ni lui ni son avocat n’ont jamais pu consulter. L’Audience nationale a approuvé la demande d’extradition après que le parquet de Russie a fourni des « assurances diplomatiques » indiquant que Mourad Gassaïev ne serait condamné ni à la peine de mort, ni à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, et qu’il pourrait recevoir des visites de représentants du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) pendant sa détention. Le gouvernement espagnol doit maintenant donner son accord pour que cette procédure se poursuive. C’est la deuxième fois cette année que la justice espagnole approuve l’extradition de Mourad Gassaïev, malgré les vives inquiétudes qui subsistent pour sa sécurité (voir l’AU 47/08, EUR 41/006/2008, 22 février 2008). Mourad Gassaïev est recherché par les (...)

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