Écrire 128 personnes dont Amnesty International ignore l’identité

MDE 14/009/2009 - AU 67/09 Le 9 mars 2009, le Conseil judiciaire suprême d’Irak a informé Amnesty International que le Collège présidentiel avait ratifié les condamnations à mort de 128 personnes, dont les peines avaient été confirmées par la Cour de cassation. Par conséquent, ces 128 personnes risquent d’être exécutées très prochainement. Selon certaines sources, les autorités envisageraient de procéder à ces exécutions par séries de 20 par semaine. Le Conseil judiciaire suprême irakien n’a fourni aucune information relative aux cas individuels des 128 personnes risquant d’être exécutées prochainement, pas même à leur identité. On ignore si parmi elles figurent des prisonniers qui ont été transférés, après avoir été détenus par l’armée américaine, à la suite de l’Accord sur le statut des forces (SOFA) signé entre les États-Unis et l’Irak, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Leurs peines de mort ont été prononcées en première instance par des tribunaux pénaux à Bagdad, Bassora et d’autres villes et provinces, pour des chefs d’accusation prévus par le Code pénal irakien et la législation antiterroriste, notamment ceux de meurtre et de kidnapping. Amnesty International craint que nombre de ces personnes n’aient été condamnées à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. INFORMATIONS GÉNÉRALES La peine de mort a été suspendue en 2003, pendant l’occupation de l’Irak par une coalition menée par les États-Unis. Cependant, depuis son rétablissement par le gouvernement (...)

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