Écrire 11 personnes

MDE 14/047/2007 - AU 296/07 Selon l’agence de presse irakienne Aswat al Iraq, 11 personnes risquent d’être exécutées très prochainement. La Cour de cassation a confirmé leurs condamnations à mort, qui vont maintenant être soumises à l’approbation du Collège présidentiel. Le dernier espoir de ces personnes est que le Collège refuse de valider leurs sentences, ou que le président de la République les fasse bénéficier d’une grâce. D’après Aswat al Iraq, ces 11 personnes ont été déclarées coupables de diverses infractions pénales (meurtre, meurtre suivi de vol qualifié, enlèvement). Elles ont été condamnées à mort par des juridictions pénales à Bagdad, Bassora et dans les provinces d’al Qadisiyya, Dhi Qar et Ninawa. Amnesty International ne dispose d’aucune autre information à leur sujet. INFORMATIONS GÉNÉRALES Depuis le rétablissement de la peine capitale en Irak, en août 2004, de très nombreuses personnes ont été condamnées à ce châtiment et le nombre d’exécutions a rapidement augmenté. Au cours de la seule année 2006, au moins 65 personnes ont été exécutées, bien souvent à l’issue de procédures ne respectant pas les règles d’équité. Cette année, au moins 171 personnes ont été condamnées à mort et 33 exécutions ont eu lieu. Aux termes de la loi irakienne, les condamnés à mort ont le droit de solliciter une grâce présidentielle. Cependant, les personnes condamnées à la peine capitale par le Tribunal pénal suprême irakien ne peuvent se prévaloir de ce droit. Cette juridiction a été créée pour juger les personnes accusées de (...)

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