Écrire Ali Aarrass (h) , Mohamed el Bay (h)

EUR 41/007/2009 - AU 106/09 Ali Aarrass et Mohamed el Bay pourraient être extradés très prochainement vers le Maroc, où ils risquent d’être détenus au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que d’être victimes d’un procès inique. L’Audience nationale espagnole a approuvé leurs extraditions fin 2008 et celles-ci doivent maintenant recevoir la confirmation finale du Conseil des ministres. Si ces extraditions ont lieu, elles constitueront une violation des obligations qui incombent à l’Espagne en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans la ville espagnole de Melilla le 1er avril 2008, dans le cadre des mandats d’arrêt internationaux demandés par le Maroc le 28 mars 2008. L’Audience nationale a autorisé l’extradition d’Ali Aarrass vers le Maroc le 21 novembre 2008. Cette décision a été confirmée en appel le 23 janvier 2009, le gouvernement marocain ayant assuré qu’Ali Aarrass ne serait pas condamné à mort ni à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Ali Aarrass a soutenu que sa double nationalité belgo-marocaine devait empêcher son extradition vers le Maroc, mais le tribunal a rejeté cet argument. À la connaissance d’Amnesty International, Ali Aarrass a interjeté appel devant la Cour constitutionnelle, mais ce recours (...)

Action terminée

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Continuons à agir