Écrire 12 personnes dont l’identité n’est pas connue

MDE 14/015/2009 - AU 134/09 Selon des médias locaux reprenant les propos du porte-parole du Conseil judiciaire suprême irakien, 12 personnes condamnées à mort ont vu leur peine confirmée par la Cour de cassation. Leurs dossiers vont être soumis à l’approbation du Collège présidentiel, et si celui-ci ratifie leur jugement, elles pourraient être exécutées à tout moment. Aucune précision supplémentaire n’a été fournie, si ce n’est que 10 des personnes risquant d’être exécutées ont été condamnées à mort par le tribunal pénal de Najaf en vertu de l’article 1-4 de la Loi antiterroriste de 2005 et que les deux autres ont été condamnées à la peine capitale pour homicide par les tribunaux pénaux de Babel et de Bassora. INFORMATIONS GÉNÉRALES La peine de mort a été suspendue en 2003, pendant l’occupation de l’Irak par une coalition menée par les États-Unis. Cependant, depuis son rétablissement par le gouvernement irakien en août 2004, des centaines de personnes ont été condamnées à ce châtiment et de très nombreuses exécutions ont eu lieu. Au cours de la seule année 2006, au moins 65 personnes ont été exécutées, bien souvent à l’issue de procédures ne respectant pas les règles d’équité. En 2007, au moins 199 personnes ont été condamnées à la peine capitale et 33 exécutées, et en 2008, au moins 285 personnes ont été condamnées à mort et 34 exécutées. Ces chiffres pourraient être bien en deçà de la réalité, car il n’existe pas de données officielles relatives au nombre de prisonniers sous le coup d’une peine capitale, et les informations (...)

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