Écrire Mehdi Mazroui (h), 24 ans, mineur délinquant présumé

MDE 13/052/2009 - Action complémentaire sur l’AU 136/09 (MDE 13/051/2009, 29 mai 2009) L’exécution de Mehdi Mazroui a été suspendue le 29 mai 2009, le jour même où elle devait avoir lieu à la prison de Dastgerd à Ispahan, une ville du centre de l’Iran où il est incarcéré. Mehdi Mazroui a été arrêté en 2002 à la suite d’une bagarre au cours de laquelle une personne a été tuée. En 2005, il a été condamné à mort à titre de qisas (« réparation ») par un tribunal de première instance d’Ispahan. Amnesty International ne dispose d’aucune précision au sujet de ce procès. Mehdi Mazroui a « avoué » cet homicide après avoir, semble-t-il, subi des actes de torture. Il aurait été battu, on lui aurait aussi cassé une main, déboîté une épaule et arraché des ongles. Une juridiction supérieure de Téhéran a ensuite ordonné la révision de sa peine et renvoyé l’affaire devant un autre tribunal de première instance d’Ispahan afin qu’elle soit rejugée. Ce tribunal l’a également condamné à mort à titre de qisas et cette peine a été confirmée par la Cour suprême en février 2009. INFORMATIONS GÉNÉRALES Depuis 1990, l’Iran a exécuté au moins 44 mineurs délinquants présumés, dont huit en 2008 et au moins trois en 2009. L’exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l’article 6-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de l’enfant. En tant que partie à ces deux traités, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des crimes commis (...)

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