Écrire Ronald Tiwarie, La première exécution depuis dix ans pourrait avoir lieu

AU 198/09, AMR 49/001/2009, 24 juillet 2009 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2009 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Un prisonnier de Trinité-et-Tobago risque d’être exécuté très prochainement, bien qu’il n’ait pas épuisé toutes ses voies de recours. Ronald Tiwarie doit se présenter devant un Comité consultatif sur l’exercice du droit de grâce (communément appelé « Comité de grâce ») le 28 juillet. Pourtant, cela est contraire à la loi car il n’a pas épuisé toutes ses voies de recours : il attend encore que la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) statue sur une requête introduite par ses avocats le 1er avril. Son exécution serait la première pratiquée dans ce pays depuis 1999. Le 3 avril, la CIDH a appelé les autorités trinidadiennes « à s’abstenir d’exécuter les condamnations à mort jusqu’à ce que [la Commission] ait eu la possibilité de rendre sa décision concernant la demande du requérant ». Ses avocats ont également déposé une requête en inconstitutionnalité le 16 juillet auprès de la Haute Cour, lui demandant de suspendre toute audition par le Comité de grâce tant que la CIDH n’aurait pas examiné la requête car, à ce stade, une telle audition violerait le droit de Ronald Tiwarie ne de pas se voir ôter la vie en dehors des conditions prévues par la loi, comme le garantit la Constitution trinidadienne. Les lois et les normes internationales disposent également de manière explicite qu’une exécution ne peut avoir lieu tant que (...)

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