Écrire Ronald Tiwarie, un condamné a mort toujours en danger

Action complémentaire sur l’AU 198/09, AMR 49/002/2009, 31 juillet 2009 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 SEPTEMBRE 2009 : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ronald Tiwarie, prisonnier condamné à mort, risque toujours d’être exécuté à Trinité-et-Tobago, la Haute Cour de ce pays ayant ajourné l’examen de son dossier. Ronald Tiwarie a été présenté devant un Comité consultatif sur l’exercice du droit de grâce (communément appelé « Comité de grâce ») le 28 juillet. Cette instance a reporté l’examen de son dossier à une date qui n’a pas encore été fixée. Le lendemain, la Haute Cour a également remis son examen au 29 septembre, sans avoir pris aucune décision quant à la requête en inconstitutionnalité déposée par les avocats de Ronald Tiwarie le 16 juillet. En raison de ce report, Ronald Tiwarie risque toujours d’être exécuté. Le Comité de grâce peut encore être reconvoqué par le ministre de la Sécurité nationale et recommander son exécution, qui pourrait alors avoir lieu sous soixante-douze heures. Il ne sera hors de danger qu’après le 4 août, car cela fera cinq ans qu’il est dans le quartier des condamnés à mort. En vertu d’une décision rendue en 1993 par le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres, une condamnation à mort constitue un traitement cruel et inhumain si la peine n’est pas appliquée dans un délai de cinq ans. En conséquence de cette décision, les personnes qui ont passé cinq ans ou plus en prison après avoir été condamnés à mort dans un des pays (...)

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