Écrire La cour européenne statue sur le cas de Igor Koktych

Action complémentaire sur l’AU 305/09, EUR 50/007/2009, 11 décembre 2009 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 JANVIER 2010 . Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Le 10 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné qu’Igor Koktych, un musicien biélorusse militant en faveur des droits sociaux et soutenant l’opposition biélorusse, ne soit pas extradé vers la Biélorussie. Les autorités ukrainiennes n’ont pas encore indiqué si et quand elles comptaient se conformer à cette décision. Igor Koktych est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses convictions. En octobre 2007, Igor Koktych a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme afin de contester sa détention en Ukraine et son extradition prévue vers la Biélorussie. Dans sa décision, la Cour a statué en sa faveur et estimé que ses conditions de détention s’apparentaient à un traitement inhumain et dégradant. Elle s’est fondée sur les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et de la Commission des droits humains du Parlement ukrainien, qui ont constaté qu’au SIZO où est détenu Igor Koktych l’alimentation est insuffisante, les cellules sont sales, surpeuplées – à tel point que les détenus doivent dormir à tour de rôle – et manquent de lumière naturelle. Le jugement prononcé reconnaît qu’Igor Koktych risquerait fortement d’être torturé ou soumis à d’autres mauvais traitements s’il était renvoyé en Biélorussie. (...)

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