Écrire Le gouvernement américain hésite au sujet de procès civils liés au 11 septembre

AU 55/10, AMR 51/021/2010, 11 mars 2010 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 AVRIL 2010 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Quatre mois après que le ministre américain de la Justice a annoncé que cinq détenus de Guantánamo seraient poursuivis aux États-Unis dans le cadre d’une procédure civile, ces hommes sont toujours incarcérés au même endroit. Par ailleurs, certains éléments suggèrent que le gouvernement pourrait faire volte-face et recourir finalement à des commissions militaires. Le 13 novembre 2009, le ministre de la Justice, Eric Holder, a annoncé que cinq personnes incarcérées sur la base navale américaine de Guantánamo Bay (Cuba) seraient transférées afin d’être poursuivies devant un tribunal fédéral de New York pour des accusations liées aux attentats du 11 septembre 2001 (voir le document intitulé USA : Five more Guantánamo detainees to be tried in federal court, disponible en anglais à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/116/2009/en). Les cinq hommes concernés – Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz et Mustafa al Hawsawi – étaient déjà détenus au secret dans un endroit inconnu, pour certains depuis quatre ans, lorsqu’ils ont été transférés à Guantánamo en 2006. Ils ont été inculpés par le gouvernement Bush en 2008 et devaient être jugés par une commission militaire. Depuis l’annonce du ministre de la Justice, le lieu du procès et le recours à des tribunaux civils (...)

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