Écrire Un nouveau procès pour les mêmes chefs d’accusation à l’encontre d’ Ivan Mikhailau

Action complémentaire sur l’AU 23/10, EUR 49/003/2010, 18 mars 2010 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 AVRIL 2010 . Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. L ’objecteur de conscience bélarussien Ivan Mikhailau a été libéré sous caution le 10 mars et doit être rejugé. Les chefs d’accusation restent les mêmes. Ivan Mikhailau, un objecteur de conscience bélarussien, a été condamné le 1er février 2010 à trois mois d’emprisonnement par le tribunal de district de Minsk. Cette peine – mais pas la déclaration de culpabilité – a été invalidée en appel par le tribunal régional de Minsk le 9 mars et Ivan Mikhailau a été libéré sous caution le lendemain. Le tribunal régional de Minsk a conclu que la procédure n’avait pas été parfaitement respectée au cours de l’enquête préliminaire et a demandé que cet homme soit rejugé pour « s’être soustrait à la conscription ». Le tribunal a interdit à Ivan Mikhailau de quitter Minsk avant le nouveau procès mais n’a pas établi de date pour la première audience. Ivan Mikhailau ne peut pas être condamné à une peine supérieure à celle de trois mois d’emprisonnement dont il avait écopé le 1er février. Le temps qu’il a déjà passé en détention sera déduit de la nouvelle peine qui lui sera éventuellement imposée, ce qui signifie qu’il resterait au maximum six jours en prison. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en biélorusse, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) : invitez les (...)

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