Écrire Mustapha Labsi (h), ressortissant algérien, 37 ans

EUR 72/012/2007 - AU 320/07 Les autorités slovaques s’apprêtent à renvoyer de force Mustapha Labsi en Algérie, où il risquerait fortement d’être torturé. La Slovaquie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui interdisent expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être victime de torture. Le ressortissant algérien Mustapha Labsi est détenu à Bratislava depuis le 3 mai 2007, en raison d’une demande d’extradition formulée par l’Algérie. Il a demandé l’asile le 27 juin mais a été débouté le 24 septembre. Le 30 novembre, le tribunal régional de Bratislava a jugé son extradition recevable. La décision finale revient au ministère de la Justice, qui tranchera la question. Mustapha Labsi a été jugé par contumace en Algérie et condamné à la réclusion à perpétuité pour des infractions à la législation antiterroriste. D’après les informations recueillies par Amnesty International, les autorités slovaques ont obtenu de l’Algérie l’assurance diplomatique qu’en cas de renvoi, Mustapha Labsi bénéficierait d’un nouveau procès où les règles d’équité seraient respectées, où il serait représenté par un avocat et jugé par un jury pénal ordinaire. L’Algérie a par ailleurs garanti que Mustapha Labsi ne pourrait être condamné à mort, d’un point de vue légal, pour les (...)

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