Écrire A l’approche d’un procès inique, la cour fédérale somme le Canada de proposer une mesure de réparation

AU 154/10, AMR 04/001/2010, 8 juillet 2010 VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 19 AOÛT 2010 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Omar Khadr, ressortissant canadien encore mineur lorsque les États-Unis l’ont placé en détention il y a huit ans, doit comparaître devant une commission militaire à Guantánamo à compter du 10 août et risque de faire l’objet d’un procès inique. Malgré des décisions de justice reconnaissant que les droits de cette personne avaient été bafoués, le Canada a refusé de demander son rapatriement. Le 5 juillet, un juge de la Cour fédérale canadienne a ordonné aux autorités du pays de proposer dans un délai de sept jours des mesures de réparation pour les violations dont Omar Khadr a été victime. Omar Khadr a été arrêté par l’armée américaine en Afghanistan en 2002. Il était alors âgé de 15 ans. Durant sa détention aux mains des États-Unis, il a subi des actes de torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants. Il est sur le point de comparaître devant une commission militaire pour des crimes qu’il aurait commis alors qu’il était mineur. Le procès doit débuter le 10 août. Le 29 janvier 2010, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que les droits fondamentaux d’Omar Khadr avaient été bafoués lorsque des représentants de l’État canadien ont pris part aux traitements illégaux qui lui ont été infligés à Guantánamo en 2003 et 2004. La Cour a estimé qu’Omar Khadr avait le droit de demander réparation, mais elle a (...)

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