Écrire Omar Khadr, un canadien risque un procès inique dans les prochaines semaines

Action complémentaire sur l’AU 154/10, AMR 51/067/2010, 29 juillet 2010 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 SEPTEMBRE 2010 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci Un juge d’une cour d’appel a suspendu l’application d’une décision ordonnant que le Canada propose des réparations pour les violations des droits humains subies par Omar Khadr, un citoyen canadien détenu par les États-Unis depuis huit ans. À moins que les autorités américaines ne renoncent à juger Omar Khadr devant une commission militaire, ce dernier pourrait faire l’objet d’un procès inique dans les prochaines semaines pour des actes qu’il aurait commis alors qu’il était mineur. Le 22 juillet, le juge Pierre Blais de la Cour d’appel fédérale du Canada a statué que le magistrat qui avait rendu la décision précédente, le juge Zinn, avait outrepassé ses pouvoirs en ordonnant que les autorités canadiennes proposent des réparations à Omar Khadr pour les violations de ses droits. Il a ordonné que l’application de la décision du juge Zinn soit suspendue jusqu’à la fin de la procédure d’appel engagée par les autorités canadiennes, qui risque de ne pas être terminée avant le début du procès d’Omar Khadr devant une commission militaire, prévu pour août. Lors des audiences préliminaires de la commission militaire qui ont repris en juillet, Omar Khadr a informé le juge militaire qu’il avait refusé un arrangement concernant sa peine proposé par le gouvernement américain. Aux termes de cet accord, il devait (...)

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