Écrire Tian Xi, un militant de la lutte contre le VIH/sida, risque des mauvais traitements

Action complémentaire sur l’AU 190/10, ASA 17/045/2010 Tian Xi, militant de la lutte contre le VIH/sida, a été jugé le 21 septembre dans la province du Henan (Chine). Le verdict était attendu le 15 novembre, mais le procès a été ajourné pour une durée indéterminée. Tian Xi est toujours en détention et risque de subir des mauvais traitements. Son régime alimentaire pauvre et son accès incertain à des médicaments essentiels risquent de compromettre sa santé. Le procès de Tian Xi, qui s’est ouvert le 21 septembre devant le tribunal populaire du conté de Xincai, a duré trois heures et demie. Cet homme est apparu pâle et affaibli. Aucun verdict n’a été rendu mais Tian Xi s’est vu notifier par écrit, le 16 novembre, que son procès avait été ajourné conformément à l’article 181 de l’Interprétation de la Cour populaire suprême concernant certaines questions d’application de la Loi de procédure pénale (Interprétation de 1998). Cet article autorise l’ajournement d’un procès lorsque l’accusé, le prévenu ou le demandeur tombe gravement malade, ou que d’autres événements incontrôlables empêchent la poursuite de la procédure. Le tribunal n’a pas détaillé les motifs de la suspension dans le cas de Tian Xi. Le droit chinois ne précise pas si un accusé ou un prévenu dont le procès a été ajourné doit être libéré sous caution. En outre, l’Interprétation de 1998 ne fixe aucune limite de temps à la suspension et exclut cette mesure des délais légaux impartis pour le déroulement d’un procès. L’accusé ou le prévenu ne peut pas faire appel de la (...)

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