Écrire l’Ukraine doit respecter la décision de la cour européenne

Action complémentaire sur l’AU 72/11, EUR 50/006/2011 Les autorités ukrainiennes doivent respecter la décision rendue le 18 mars par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et suspendre l’expulsion de quatre ressortissants afghans. Elles doivent veiller à ce que ces hommes aient la possibilité de former un recours utile contre le rejet de leur demande d’asile. Selon les informations reçues par Amnesty International, seuls quatre hommes issus du groupe des 14 ressortissants afghans en question sont toujours en Ukraine. La semaine dernière, les 10 autres personnes – dont un mineur non accompagné – ont été renvoyées dans leur pays d’origine. Depuis la décision de la CEDH, deux de ces hommes ont été relâchés, mais les deux autres sont encore détenus à l’aéroport international de Borispol (Kiev) et devraient être remis en liberté dans les prochains jours. Le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ne peut pas entrer en contact avec ces quatre personnes, qui ont désormais toutes formé un recours contre le rejet de leur demande d’asile. Les autorités doivent veiller à ce que leurs dossiers soient examinés au cas par cas selon des procédures équitables et efficaces de détermination du statut de réfugié, comme l’exigent la législation ukrainienne et le droit international. La CEDH a ordonné à l’Ukraine de ne pas expulser les hommes concernés avant le 1er avril, et le délai imposé pourra être allongé si les procédures d’appel n’ont pas été correctement menées. Selon des informations (...)

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