Écrire Iran. Une nouvelle loi sur les ONG accroîtrait les risques pour les militants

AU 106/11, MDE 13/043/2011, 8 avril 2011 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 AVRIL 2011 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le Parlement iranien s’apprête à adopter une loi qui limitera l’indépendance des organisations de la société civile dans le pays. Si tel est le cas, de nombreux militants de la société civile risqueront d’être poursuivis en Iran pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’association et de réunion. Le projet de loi sur la création et la supervision des organisations non gouvernementales (ONG) fait actuellement l’objet d’une dernière lecture par le Parlement iranien. Ces derniers jours, plusieurs articles qui limiteront fortement l’indépendance des organisations de la société civile ont été adoptés, malgré la ferme opposition de nombreuses organisations concernées. La loi prévoit la création du Comité suprême supervisant les activités des ONG, un organe n’ayant aucune obligation de rendre des comptes. Toutes les ONG actuellement en activité devront se faire enregistrer une nouvelle fois auprès du Comité, qui délivrera ou annulera leurs autorisations d’enregistrement, et disposera de la plus haute autorité sur leurs bureaux exécutifs. Pour le moment, la fermeture d’organisations enregistrées nécessite une décision de justice. Les militants participants aux activités d’une ONG qui ne parvient pas à obtenir d’autorisation d’enregistrement ou dont l’autorisation a été annulée courront un risque accru d’être (...)

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