Action complémentaire sur l’AU 95/11 Index AI : MDE 13/048/2011 Date de publication : 13 mai 2011 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JUIN 2011 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Sherko Moarefi, membre de la minorité kurde iranienne, n’a pas été exécuté le 1er mai, comme beaucoup s’y attendaient. Toutefois, sa condamnation a été transmise au Bureau d’application des peines, dernière étape de la procédure, et pourrait être appliquée à tout moment. Sherko Moarefi avait appris de manière officieuse par des responsables de la prison qu’il allait être mis à mort le 1er mai, sans jamais en recevoir la confirmation officielle. Il a entamé une grève de la faim le 28 avril pour protester contre cette situation juridique « inconnue et imprécise » ; il a depuis lors mis fin à cette grève de la faim. Le 27 avril, le dossier de Sherko Moarefi a été adressé au Bureau d’application des peines à Saggez, dans la province du Kurdistan, dans le nord-ouest du pays, après que la 27e chambre de la Cour suprême eut confirmé la peine de mort prononcée à son encontre pour la deuxième fois. Son avocat affirme avoir pris les mesures nécessaires pour porter à l’attention du tribunal les irrégularités de procédure ; toutefois, le dossier de son client ayant été transmis au Bureau d’application des peines, sa condamnation peut être appliquée à tout moment. Sherko Moarefi a été arrêté en octobre 2008 dans le village de Dowlat Ghaleh près de Saggez, et a ensuite été condamné à mort (...)