Écrire Iran. des prisonniers politiques kurdes, Habibollah Latifi et Sherko Moarefi, risquent d’être exécutés

Action complémentaire sur l’AU 95/11, MDE 13/050/2011, 19 mai 2011

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JUIN 2011.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

La condamnation à mort prononcée contre Habibollah Latifi, un membre de la minorité kurde d’Iran, a été confirmée. Il risque désormais d’être exécuté à tout moment. Sherko Moarefi, un autre prisonnier politique kurde, pourrait également être exécuté d’un moment à l’autre.

La condamnation à mort prononcée contre le prisonnier politique Habibollah Latifi a été confirmée une seconde fois. Son dossier a été transmis aux services d’application des peines, dernier stade de la procédure. Habibollah Latifi, étudiant en génie industriel à l’université d’Ilam, a été arrêté le 23 octobre 2007 à Sanandaj et condamné à mort le 3 juillet 2008 à l’issue d’un procès s’étant déroulé devant le tribunal révolutionnaire de cette ville. Il a été reconnu coupable de mohareb (inimitié à l’égard de Dieu) – infraction formulée de manière vague mais néanmoins passible de la peine capitale – en raison de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe armé interdit, et de ses activités présumées pour le compte de cette organisation. Son procès s’est tenu à huis clos. Son avocat n’a pas été autorisé à être présent pour le défendre et il n’a pas été permis à sa famille d’assister aux audiences. Il pourrait désormais être exécuté à tout moment.

Sherko Moarefi, un autre prisonnier politique kurde, risque toujours d’être exécuté. Le 27 avril 2011, son dossier a été adressé au Bureau d’application des peines à Saggez, dans la province du Kurdistan, dans le nord-ouest du pays, après que la 27e chambre de la Cour suprême eut confirmé la sentence de mort prononcée contre lui pour la deuxième fois. Sa peine pourrait être appliquée d’un moment à l’autre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

 exhortez les autorités iraniennes à s’abstenir de procéder à l’exécution d’Habibollah Latifi et de Sherko Moarefi ;

 appelez-les à commuer les peines capitales prononcées contre Sherko Moarefi, d’Habibollah Latifi et de tous les condamnés à mort, notamment les autres prisonniers politiques kurdes ;

 précisez qu’Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité des procès, mais qu’elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JUIN 2011 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.


Guide suprême de la République islamique d’Iran
Ayatollah Sayed Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street
End of Shahid Keshvar Doust Street,
Tehran,
République islamique d’Iran
Courriel : info_leader@leader.ir
Twitter : "Call on #Iran leader @khamenei_ir to call off execution and commute death sentence of Sherko Moarefi, Kurdish political prisoner"
Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadeqh Larijani
[care of] Public relations Office
Number 4, 2 Azizi Street
Vali Asr Ave., above Pasteur Street intersection
Tehran,
République islamique d’Iran
Courriel : bia.judi@yahoo.com (objet : FAO Ayatollah Sadeqh Larijani)
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :
Secrétaire général du Haut conseil des droits humains
Mohammad Javad Larijani
High Council for Human Rights
[Care of] Office of the Head of the Judiciary,
Pasteur St., Vali Asr Ave. south of Serah-e Jomhouri,
Tehran 1316814737,
République islamique d’Iran
(Objet : FAO Mohammad Javad Larijani)
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies à :
Ambassade de la République islamique d’Iran
Avenue F.D.Roosevelt 15,
1050 Bruxelles
eMail : secretariat@iranembassy.be
Fax 02.762.39.15

Ceci est la 2e mise à jour de l’AU 95/11. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/035/2011/fr

INFORMATIONS GENERALES

La condamnation à mort d’Habibollah Latifi a été maintenue par la cour d’appel de Sanandaj le 18 juillet 2009. Fin décembre 2010, son avocat a été informé par les autorités iraniennes, conformément au droit iranien, que son exécution était programmée pour le 26 décembre à la prison de Sanandaj, dans la province du Kurdistan (ouest de l’Iran). Elle n’a cependant pas eu lieu, du fait de pressions internationales, notamment de la part d’Amnesty International. Son cas a ensuite été renvoyé devant les tribunaux.

Les Kurdes sont l’une des nombreuses minorités que compte l’Iran. Ils vivent principalement dans l’ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d’Irak. Ils sont victimes de discriminations sur le terrain de l’exercice de leurs droits religieux, économiques et culturels (pour en savoir plus, consultez le rapport intitulé Iran : Human rights abuses against the Kurdish minority, juillet 2008, MDE 13/088/2008, disponible à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/088/2008/en). Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d’Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont mené une lutte armée contre la République islamique d’Iran – mais ces deux groupes ont depuis cessé le combat. Selon des sources kurdes, un membre présumé du PDKI, Farhad Tarom, aurait été exécuté en février 2011. Le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), formé en 2004, a mené des attaques armées contre les forces de sécurité iraniennes. Il a déclaré un cessez-le-feu unilatéral en 2009, bien qu’il s’oppose toujours par les armes aux forces de sécurité et qualifie ses opérations d’actes d’« autodéfense ». On craint que Hossein Khezri, membre de la minorité kurde d’Iran, n’ait été exécuté le 15 janvier 2011 dans le nord-ouest du pays, après avoir été déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » en raison de son appartenance au PJAK. Les autorités ont annoncé qu’un membre du PJAK, qu’elles n’ont pas nommé, a été exécuté le 15 janvier 2011. Le 16 janvier, le PJAK a publié une déclaration promettant une « réponse adaptée » à l’exécution de Hossein Khezri – qui, selon lui, ne fait aucun doute – et appelant à une semaine de « résistance » en Iran.

Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ces principes interdisent totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.

En Iran, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale. Ce châtiment fait partie des quatre peines qui peuvent être prononcées à l’encontre des personnes reconnues coupables de mohareb, un chef d’accusation souvent invoqué en cas d’opposition armée à l’État. D’autres infractions relatives à la sécurité nationale, telles que l’espionnage, sont également passibles de la peine de mort. Au moins 14 autres Kurdes – 13 hommes et une femme – seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur appartenance présumée à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes. Il s’agit de Sami Hosseini, Jamal Mohammadi, Rashid Akhkandi, Rostam Arkia, Anvar Rostami, Mostafa Salimi, Mohammad Amin Abdollahi, Ghader (ou Aziz) Mohammadzadeh, Hassan Talai, Habibollah Golparipour, Abdollah Sorouri, Loghman (ou Loqman) Moradi, Zaniar Moradi (qui n’avait que 17 ans au moment de son arrestation) et Zeynab Jalalian. Certains d’entre eux, initialement condamnés à des peines d’emprisonnement, se sont finalement vu infliger la peine capitale. Ehsan Fattahian, membre du Komala, a été exécuté le 11 novembre 2009 à Sanandaj.

Le nombre d’exécutions a augmenté de manière alarmante en décembre 2010 et janvier 2011, même si il a diminué depuis lors. Depuis le début de l’année 2011, au moins 21 hommes ont été pendus en public, alors que sur l’ensemble de l’année 2010 Amnesty International avait recensé 14 pendaisons. Sur ces 21 mises à mort, 16 ont eu lieu depuis le 16 avril 2011. Le 20 avril 2011, deux mineurs délinquants, identifiés par les seules initiales A.N. et H.B., ainsi qu’un autre homme, ont été pendus en public dans le sud de l’Iran, après avoir été déclarés coupables d’un viol et d’un meurtre commis alors qu’ils n’avaient que 17 ans. Un quatrième homme a été pendu le même jour pour viol. Un jeune homme âgé de 16 ans, membre de la minorité arabe ahwazie, aurait été pendu dans la province du Khuzestan entre le 5 et le 7 mai 2011, dans le sillage des affrontements qui ont opposé Arabes et forces de sécurité le 15 avril.

Action complémentaire sur l’AU 95/11, MDE 13/050/2011, 19 mai 2011

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