Écrire Inde. La première exécution depuis 2004 est imminente (Mahendra Nath Das)

AU 161/11, ASA 20/023/2011, 2 juin 2011 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JUILLET 2011. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Mahendra Nath Das risque d’être exécuté sous peu à Jorhat, dans l’État d’Assam (nord-est de l’Inde), après que la présidente indienne a rejeté son recours en grâce. Cela constituerait la première exécution depuis 2004 en Inde. Mahendra Nath Das a été condamné à mort en août 1997 pour un meurtre commis l’année précédente à Guwahati, en Assam. Son recours en grâce a été rejeté par la présidente indienne en mai 2011, suivant les conseils du gouvernement. La procédure judiciaire s’est terminée après que la Haute Cour a confirmé la peine de mort en février 1998 et que la Cour suprême a rejeté l’appel en mai 1999. Une demande de grâce a été envoyée au gouvernement en 2000 mais elle n’a été examinée qu’en mai 2011. Amnesty International craint que le délai de 11 ans pour prononcer le verdict concernant le recours en grâce et l’attente ainsi prolongée dans le quartier des condamnés à mort puissent équivaloir à une peine cruelle, inhumaine et dégradante, notamment au vu des misérables conditions carcérales en Assam. Le président de la Cour suprême a auparavant comparé le temps passé dans le quartier des condamnés à mort par un prisonnier reconnu coupable à « une première mort ». La Cour suprême a également jugé que le délai d’application de la peine capitale contribue à décider d’une commutation de peine. Elle a elle-même commué plusieurs peines de (...)

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