Écrire L’Inde rejette un second recours en grâce pour Devender Pal Singh

AU : 167/11, index AI : ASA 20/026/2011, Date de publication : 3 juin 2011. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JUILLET 2011 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Devender Pal Singh risque d’être exécuté de manière imminente à New Delhi, en Inde, la présidente indienne ayant rejeté son recours en grâce au mois de mai. C’est le second recours rejeté au cours de ce mois. Devender Pal Singh (aussi connu sous le nom de Davinder Pal Singh Bhullar) a été condamné à mort en août 2001 après avoir été déclaré coupable d’implication dans un attentat à New Delhi, qui a fait neuf victimes en 1993. Il a été reconnu coupable sur la seule base d’« aveux » sans fondement qu’il avait faits à la police, alors qu’il s’est plus tard rétracté en affirmant qu’il avait cédé aux pressions des policiers. Il a été arrêté à l’aéroport de New Delhi en janvier 1995, après avoir été expulsé d’Allemagne, où il avait demandé l’asile politique. Il a été interpellé aux termes de la Loi de 1987 relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA), déclarée caduque depuis. Il est reconnu que certaines dispositions de la TADA sont incompatibles avec les normes internationales d’équité des procès. En mars 2002, sa condamnation à mort a été confirmée par la Cour suprême : le juge présidant la Cour s’est prononcé en faveur de son acquittement et les deux autres juges en faveur de sa condamnation. En décembre 2002, une requête en révision remettant en cause la légitimité de cette (...)

Action terminée

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Continuons à agir

Solidarité avec la société civile hongroise

Alors que le gouvernement hongrois affiche tous les jours plus sont mépris pour les droits humains, il est urgent de soutenir les ONG dont Amnesty International Hongrie. Signez la pétition !