Écrire Ali Hassan al Majid (h) ; Sultan Hashim Ahmad al Tai (h) ; Hussain Rashid al Tikriti (h)

MDE 14/040/2007 - Action complémentaire sur l’AU 160/07 (MDE 14/032/2007, 25 juin 2007) Les trois hommes nommés ci-dessus, condamnés à mort le 24 juin, ont été déboutés en appel par la cour d’appel du Haut Tribunal pénal irakien le 4 septembre. Ils risquent d’être exécutés dans les trente jours suivant cette décision. Ces hommes ne peuvent bénéficier d’une grâce présidentielle, le droit de grâce conféré au président se limitant aux condamnations prononcées par d’autres tribunaux. Ces trois anciens hauts responsables du gouvernement de Saddam Hussein ont été condamnés à la peine capitale par le Haut Tribunal pénal irakien, le 24 juin, pour le rôle qu’ils ont joué dans la campagne dite d’Anfal, qui a conduit à la mort, en 1988, de quelque 180 000 Kurdes irakiens. Leur procès s’est ouvert en août 2006. Les procédures se déroulant devant le Haut Tribunal pénal irakien sont systématiquement inéquitables ; des cas d’ingérence de la classe politique irakienne ont en effet été signalés, et les avocats ne sont pas autorisés à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l’accusation, dont beaucoup refusent de révéler leur véritable identité, par crainte de représailles de la part d’insurgés. L’ancien chef du Parti Baas dans le nord du pays Ali Hassan al Majid, l’ancien ministre de la Défense Sultan Hashim Ahmad al TaI, et l’ancien directeur adjoint des opérations militaires en Irak, Hussain Rashid al Tikriti ont été reconnus coupables de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La cour d’appel a par ailleurs débouté (...)

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