Écrire Etats-Unis. Un garçon de 13 ans, Jordan Brown, va comparaître devant un tribunal pour enfants

Informations complémentaires sur l’AU 97/10, AMR 51/073/2011, 25 août 2011 Le 23 août, en Pennsylvanie, un tribunal de première instance a ordonné le transfert immédiat du dossier de Jordan Brown à un tribunal pour enfants en vue de son procès. Grâce à cette décision ce garçon de 13 ans ne risque plus d’être condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Appliquée à une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, une telle sentence représenterait une violation du droit international. Dans sa décision, datée du 23 août, le tribunal de première instance a conclu que « le transfert de ce dossier au département de la justice des mineurs de ce tribunal servira l’intérêt public... Le tribunal estime, compte tenu de son âge, de ses capacités mentales, de sa maturité, que le défendeur peut répondre de manière positive à un traitement, à une surveillance et à une réinsertion en tant que mineur, que sa réinsertion ait lieu avant ou après que la justice des mineurs cesse d’être compétente dans son cas. » Le 29 mars 2010, le même tribunal avait rejeté la requête des avocats de Jordan Brown, qui souhaitaient que le procès se déroule devant un tribunal pour enfants. Lors de son témoignage, un expert psychiatre avait conclu que, « étant donné que [Jordan Brown] refuse d’assumer la responsabilité de son acte, les chances d’une réinsertion positive avant que la justice des mineurs cesse d’être compétente dans son cas sont assez faibles ». Cet avis a été « central » et le (...)

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