Écrire Turquie. Des craintes subsistent quant à la santé d’un objecteur de conscience ?nan S.

Action complémentaire sur l’AU 175/10, EUR 44/017/2011, 19 décembre 2011 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JANVIER 2012.Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le prisonnier d’opinion ?nan S. a obtenu une libération conditionnelle de la prison de Bal ?kesir car sa peine d’emprisonnement a été suspendue le 9 décembre 2011. La décision du tribunal de commandement des forces armées d’Égée, situé à Izmir, fait suite à la requête déposée par l’avocat d’ ?nan S. pour demander que sa peine d’emprisonnement soit interrompue en raison de la détérioration de son état de santé et de déclarations concomitantes du gouvernement selon lesquelles les pouvoirs publics envisageaient de prendre des mesures législatives pour protéger le droit à l’objection de conscience, à la lumière des obligations réaffirmées dans des jugements récents de la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, ?nan S. a été transféré il y a peu à l’Académie médicale militaire de Gülhane, à Istanbul, pour y subir une évaluation de sa santé mentale, qui a confirmé qu’il souffrait d’un « trouble psychologique ». Dans sa décision, le tribunal indique qu’à la lumière des récentes déclarations du gouvernement la poursuite de la peine d’emprisonnement d’ ?nan S. pourrait avoir des conséquences irréversibles et irrémédiables. Cependant, il précise également que, si aucune modification juridique n’est introduite dans un délai raisonnable, ?nan S. devra purger le reste de sa peine. Cet homme est par ailleurs (...)

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