Écrire Behnam Zare (h), mineur délinquant

MDE 13/032/2008 - Action complémentaire sur l’AU 230/07 (MDE 13/109/2007, 31 août 2007) Le mineur délinquant Behnam Zare risque d’être exécuté sous soixante-douze heures. L’ordonnance d’exécution a été envoyée à la prison où il est détenu. Behnam Zare a été condamné pour un meurtre commis lorsqu’il avait quinze ans. L’Iran est partie à des traités internationaux, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent expressément le recours à la peine capitale contre toute personne accusée d’un crime commis alors qu’elle avait moins de dix-huit ans. Depuis son arrestation, Behnam Zare est détenu dans la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans le sud-ouest du pays. Selon les informations reçues, le meurtre dont il est accusé a eu lieu le 21 avril 2005 : au cours d’une querelle avec un homme dénommé Mehrdad, Behnam Zare aurait brandi un couteau et l’aurait blessé au cou. Mehrdad est mort plus tard à l’hôpital. Behnam Zare a été arrêté le 13 novembre 2005 ; la 5e chambre du tribunal pénal du Fars l’a déclaré coupable d’assassinat et condamné en vertu du principe de qisas (« réparation »). Aux termes de l’article 206-b du Code pénal iranien, un homicide est qualifié d’assassinat « si le meurtrier commet intentionnellement un acte de nature à provoquer la mort, même si [le meurtrier] n’a pas l’intention de tuer ». L’affaire a été jugée en appel par la 33e chambre de la Cour suprême, qui a confirmé la peine prononcée ; elle est aujourd’hui entre les mains du Bureau de l’application des peines. ACTION RECOMMANDÉE : (...)

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