Écrire Yaqub Mehrnehad (h), 28 ans, membre de la minorité baloutche d’Iran

MDE 13/038/2008 - AU 38/08 Yaqub Mehrnehad, militant des droits civils et culturels de la minorité baloutche, a été condamné à mort au début du mois de février pour une infraction dont Amnesty International ignore la nature, à l’issue d’un procès à huis clos. Selon les informations reçues par l’organisation, il a été torturé. Son jugement en appel devant la Cour suprême a été fixé au 17 février. La durée minimale de vingt jours accordée normalement en Iran pour la préparation d’une défense en appel n’a donc pas été respectée dans son cas. Son procès s’est ouvert le 25 décembre 2007 devant un tribunal de Zahedan, la capitale de la province de Sistan-e Baloutchistan. Cette instance est probablement une juridiction spéciale établie dans cette ville en mai 2006, et on ignore si elle agit en tant que chambre du tribunal révolutionnaire (auquel cas elle devrait être régie par les procédures des tribunaux généraux et révolutionnaires) ou en dehors de ce cadre. Par ailleurs, en juin 2006, les autorités ont annoncé qu’un « complexe judiciaire dédié aux affaires relatives à la sécurité » avait commencé ses activités et que le pouvoir judiciaire avait reçu la recommandation de mettre en place une chambre de la Cour suprême au sein de ce complexe, afin d’accélérer l’application des peines et de réduire le temps écoulé entre les infractions et les sanctions infligées à leurs auteurs. Amnesty International craint que Yaqub Mehrnehad ne soit exécuté très prochainement. Yaqub Mehrnehad est à la tête d’une organisation non (...)

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