ÉTATS-UNIS (CALIFORNIE) : Michael Morales PEINE DE MORT

AMR 51/031/2006

Informations complémentaires sur l’AU 36/06 (AMR 51/027/2006 du 13 février 2006)

PEINE DE MORT

ÉTATS-UNIS (CALIFORNIE) : Michael Morales (h), 46 ans

Londres, le 22 février 2006

L’exécution de Michael Morales, qui devait avoir lieu le 21 février, a été suspendue jusqu’à nouvel ordre, après que deux médecins anesthésistes qui devaient participer à celle-ci y eurent renoncé pour des raisons éthiques.

Selon certaines informations relayées par la presse, ces médecins auraient proposé spontanément leur collaboration à l’exécution de Michael Morales afin de veiller à ce qu’il soit réellement inconscient au moment où lui seraient administrées les substances destinées à le tuer, mais ils y ont finalement renoncé, car ils étaient préoccupés par l’étendue de leur implication dans cette procédure. Leurs réserves ont fait suite à une décision prononcée le 21 février par Jeremy Fogel, un juge fédéral de district : celui-ci a ordonné que la substance utilisée pour que Michael Morales perde connaissance lui soit injectée directement dans les veines par un médecin agréé, au lieu de lui être administrée de l’extérieur de la chambre d’exécution par l’intermédiaire d’un tube intraveineux.

D’après certaines sources, les deux anesthésistes ont déclaré que cette décision « soulev[ait] de graves inquiétudes concernant la responsabilité que pouvait impliquer une intervention personnelle dans l’exécution de Michael Morales, s’il s’avérait qu’il avait souffert ou repris connaissance pendant le processus » et ont ajouté : « Nous envisagions de remplir une fonction constructive, qui nous permettrait de contrôler que l’exécution de Monsieur Morales se déroulait conformément à des critères d’humanité, mais ce qui nous est demandé à présent est inacceptable d’un point de vue éthique ».

D’importantes associations de médecins, dont la California Medical Association (Association médicale de Californie), auraient fait part de leur préoccupation concernant la décision du juge Fogel, qui implique la participation de membres du corps médical à des exécutions.

Les avocats de Michael Morales avaient fait appel de sa condamnation à mort devant différentes juridictions, faisant notamment valoir que l’injection létale était douloureuse. Le 15 février, le juge Fogel aurait déclaré que ceux-ci avaient soulevé « des questions essentielles » en ce qui concerne l’administration d’injections mortelles par l’État, qui « pourrait créer un risque injustifié que [le condamné] souffre excessivement lors de son exécution » et il aurait ordonné aux autorités de veiller à ce qu’il soit suffisamment anesthésié avant d’être exécuté, ou bien de remplacer les trois produits habituellement utilisés pour cette procédure par une substance unique.

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