Etats-Unis : Sameh Khouzam Craintes de torture / Mauvais traitements

AMR 51/100/2007



Action complémentaire sur l’AU 135/07 (AMR 51/097/2007, 5 juin 2007) –


Craintes de torture / Mauvais traitements


Etats-Unis : Sameh Khouzam (h), ressortissant égyptien


7 juin 2007



Sameh Khouzam, ressortissant égyptien menacé d’un renvoi forcé dans son pays, s’est vu accorder un sursis de douze jours. Celui-ci expire le 18 juin, après quoi, s’il est renvoyé en Égypte, il restera exposé au risque d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.


Sameh Khouzam a fui l’Égypte en 1998, après avoir été torturé, semble-t-il, et soumis à d’autres formes de mauvais traitements par la police égyptienne en raison de ses convictions religieuses. Il affirme avoir subi, tout comme sa famille, une campagne persistante d’intimidation et de violences en raison de son refus de renoncer à la religion copte pour se convertir à l’islam. En 1997, selon ses déclarations, il aurait été battu et agressé sexuellement dans un poste de police. Les autorités égyptiennes auraient indiqué au Département d’État américain qu’il était recherché pour meurtre.


Sameh Khouzam est resté détenu par les services de l’immigration jusqu’à sa libération, en février 2006, assortie de la condition qu’il se présente régulièrement devant cette administration. Toutefois, le 29 mai 2007, il a de nouveau été placé en détention et informé qu’il pourrait être renvoyé en Égypte d’ici quelques jours. Il aurait reçu une lettre du ministère américain de la Sécurité intérieure indiquant que les autorités égyptiennes s’étaient engagées, par le biais d’assurances diplomatiques, à veiller à ce que Sameh Khouzam ne soit pas torturé à son retour.


Amnesty International reçoit toujours des informations crédibles faisant état de torture et d’autres formes de mauvais traitements dans ce pays. Il arrive que des personnes soupçonnées d’infractions mineures soient soumises à des mauvais traitements, voire des actes de torture destinés à leur faire « avouer » ; d’autres sont privées de liberté sans être accusées de la moindre infraction.


Les méthodes de torture sont variées. Les autorités ont le plus souvent recours aux passages à tabac, aux décharges électriques, à la suspension par les poignets et les chevilles, dans des positions contorsionnées, pendant de longues périodes, ainsi qu’aux menaces de mort, de viol ou d’autres violences sexuelles contre les détenus ou des membres de leur famille.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :



  saluez le sursis accordé au ressortissant égyptien Sameh Khouzam, mais dites que vous restez préoccupé par le risque que cet homme soit torturé ou victime d’autres formes de mauvais traitements s’il venait à être renvoyé en Égypte à l’expiration de ce sursis, le 18 juin ;



 appelez les autorités américaines à empêcher son renvoi ;



  exhortez-les à ne pas s’appuyer sur des assurances diplomatiques lorsqu’elles décident si une personne risque ou non d’être torturée ou maltraitée en cas de transfert dans un autre pays ;



 invitez-les à réaffirmer le caractère absolu de l’obligation, en vertu du droit international, de ne pas transférer une personne dans un pays où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.


APPELS À :


Secrétaire d’État :
The Honorable Condoleezza Rice
Secretary of State
U.S. Department of State
2201 C Street, N.W.
Washington DC 20520,
États-Unis
Fax : +1 202 261 8577
Courriers électroniques : Secretary@state.gov
Formule d’appel : Dear Secretary of State, / Madame la Secrétaire d’État,



Ministre de la Sécurité intérieure :
The Honorable Michael Chertoff
Secretary of Homeland Security
US Department of Homeland Security
Washington DC 20528,
États-Unis
Fax : +1 202 456 2461
Formule d’appel : Dear Secretary Chertoff, / Monsieur le Ministre,


COPIES À :


Ministre de la Justice :
The Honorable Alberto Gonzales
U.S. Department of Justice
950 Pennsylvania Avenue NW
Washington DC 20530 0001,
États-Unis
Fax : +1 202 307 6777
Courriers électroniques : AskDOJ@usdoj.gov



Ambassade des Etats-Unis d’Amérique
Boulevard du Régent 27
1000 Bruxelles
Fax : 02.511.27.25


PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 18 JUIN 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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