Bonne nouvelle La cour suprême suspend une exécution dans l’Alabama

La Cour suprême des États-Unis a accordé un sursis à Vernon Madison, qui devait être exécuté dans l’Alabama dans la soirée du 25 janvier 2018. Ce sursis est destiné à donner à la Cour le temps nécessaire pour déterminer s’il y a lieu de réexaminer la requête faisant valoir que Vernon Madison n’est pas « apte » à être exécuté en raison de son handicap mental.
Vernon Madison, 67 ans, devait être exécuté le 25 janvier 2018 à 18 heures pour le meurtre de Julius Schulte, un policier tué le 18 avril 1985. Une trentaine d’années après les faits, Vernon Madison souffre de diabète, d’hypertension chronique et de cécité ; il ne peut marcher sans assistance, souffre d’une incontinence consécutive à des lésions cérébrales et a des troubles de l’élocution. Il a subi plusieurs accidents vasculaires cérébraux (AVC), les derniers en date remontant à mai 2015 et à janvier 2016. Après chacun de ces AVC, il a présenté des signes de pertes de mémoire, de confusion et de désorientation ainsi que des difficultés à communiquer. Son état de santé continue à se dégrader.
En 2016, un juge de première instance a accepté de tenir une audience sur l’aptitude de Vernon Madison à être exécuté - en d’autres termes, son aptitude à comprendre de façon rationnelle la réalité et le motif de sa peine. Un neuropsychologue engagé par la défense a conclu que Madison Vernon présentait une « détérioration importante des facultés cognitives » consécutive à ses AVC, un QI de 72 qui le plaçait à la limite de la déficience intellectuelle et un « déficit considérable » de mémoire. Il a posé un diagnostic de démence vasculaire caractérisée par une amnésie rétrograde, estimé que le prisonnier ne pouvait pas se souvenir du meurtre de Julius Schulte et constaté qu’il ne pensait pas avoir tué qui que ce soit. Cependant, un psychologue nommé par le tribunal a conclu que malgré ses déficiences cognitives, Vernon Madison était apte à être exécuté, avis que le juge a considéré recevable.
En mars 2017, la cour fédérale d’appel du 11e circuit a conclu que l’évaluation de l’expert nommé par le tribunal était inadéquate. Elle a estimé que la décision du juge était « manifestement déraisonnable » et que la cour n’était pas tenue, en conséquence, à la déférence requise au titre de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort (Antiterrorism and Effective Death Penalty Act, AEDPA), qui limite l’exercice d’un contrôle judiciaire fédéral sur les décisions rendues par les tribunaux des différents États. Les deux juges majoritaires ont statué : « dans le dossier dont nous sommes saisis, il n’est pas contesté qu’en raison de son état mental, M. Madison n’a aucun souvenir des faits qui lui ont valu la peine capitale ». Ils ont ajouté : « en raison de sa démence et des déficiences mémorielles qui y sont associées, M. Madison ne peut appréhender de manière rationnelle le lien entre son crime et son exécution » et, par conséquent, « n’est pas apte à être exécuté ». Le troisième juge a convenu que Vernon Madison était inapte à être exécuté. Le 6 novembre 2017, la Cour suprême des États-Unis a annulé la décision du 11e circuit, faisant valoir qu’en application de la « norme de déférence » de l’AEDPA, « la requête en habeas corpus fédéral de Madison ne [devait] pas aboutir ». La Cour a déclaré qu’elle n’exprimait « aucune opinion sur le fond de la question sous-jacente » de son aptitude à être exécuté.
La Cour suprême doit maintenant déterminer si elle accepte ou non de se saisir de cette question. Trente minutes avant l’heure prévue pour l’exécution, elle a prononcé un sursis temporaire. Environ deux heures plus tard, la Cour a accordé le sursis en attendant de décider si elle acceptait ou non la demande de réexamen déposée par les avocats de Vernon Madison. Si elle refuse cette demande, le sursis « prendra fin automatiquement ». Si elle l’accepte, le sursis restera valide jusqu’à ce qu’elle rende sa décision à l’issue du réexamen. Le libellé de la décision relative au sursis précisait que trois des juges, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch, s’étaient opposés à cette mesure.

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