Bonne nouvelle Libération d’un prisonnier d’opinion

Le prisonnier d’opinion omanais Saeed Jaddad a été libéré le 26 août après avoir purgé 9 des 12 mois de la peine d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné en vertu de la loi relative à la cybercriminalité d’Oman pour avoir écrit un billet de blog en octobre 2014.

Saeed Jaddad, homme d’affaires et militant des droits humains âgé de 50 ans, a été libéré le 26 août de la prison d’Arzat, située à l’ouest de Salalah, capitale de la province du Dhofar. Il a purgé les trois quarts de la peine d’emprisonnement d’un an à laquelle il avait été condamné pour « incitation à rompre l’unité nationale et propagation de la discorde au sein de la société » en lien avec la publication d’un billet de blog qu’il avait écrit en octobre 2014 et dans lequel il comparait les manifestations de 2011 dans le Dhofar à celles de 2014 à Hong Kong. Aux termes de l’article 76 du Code pénal omanais, une peine peut être suspendue si l’on considère que le prisonnier s’est amendé et s’il a purgé les trois quarts de sa peine.

Saeed Jaddad a été arrêté à son domicile le 10 décembre 2014 en raison d’un billet de blog qu’il a écrit en octobre 2014. Les représentants de l’État ont fouillé son domicile et ont confisqué son téléphone et ses ordinateurs. Saeed Jaddad a été maintenu en détention et questionné pendant au moins cinq jours sans pouvoir contacter sa famille ou un avocat. Les personnes chargées de son interrogatoire ont fait pression sur lui pour qu’il signe des documents qui l’accusaient notamment d’avoir « nui au pays et bafoué ses lois » et « contacté des organes étrangers ». Il a refusé de signer ces documents et n’a pas voulu répondre par la suite aux questions d’un procureur en l’absence d’un avocat. Sa détention a alors été prolongée. Il a été libéré sous caution le 22 décembre 2014. La première audience dans cette affaire s’est déroulée en son absence le 27 janvier 2015 à Salalah.

Le 31 mars 2015, Saeed Jaddad a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 1 000 rials omanais (environ 2 600 dollars des États-Unis) par un tribunal de première instance à Salalah. Le 18 novembre 2015, la cour d’appel a confirmé cette peine. Il a été arrêté une semaine plus tard, le 25 novembre 2015, pour être transféré en prison afin de purger sa peine, après une descente à son domicile à 1 heure du matin le même jour.

Saeed Jaddad avait déjà été arrêté à plusieurs reprises auparavant. Il avait été arrêté le 14 janvier 2013 et maintenu en détention pendant six mois, dont huit jours à l’isolement. Il avait été libéré fin juin 2013, avec l’interdiction de publier des articles dans des médias nationaux. Il avait refusé de signer une déclaration dans laquelle il était indiqué qu’il renonçait à ses activités en faveur de réformes et des droits humains en dépit des pressions exercées sur lui par les autorités.

En août 2013, Saeed Jaddad avait été inculpé d’« atteinte au statut et au prestige de l’État » pour avoir prôné des réformes politiques et sociales et s’être entretenu avec des membres du Parlement européen. Il avait été arrêté à son domicile à Salalah le 21 janvier 2015 pour répondre de ces accusations. Le 8 mars 2015, un tribunal de première instance de Mascate, la capitale du pays, avait condamné Saeed Jaddad à trois ans d’emprisonnement et une amende pour « atteinte au prestige de l’État » ; à un an de prison et une amende pour « incitation à manifester » ; et à trois ans d’emprisonnement et une amende pour « utilisation de réseaux sociaux pour diffuser des informations portant atteinte au caractère sacré de l’ordre public ».

Le tribunal avait ordonné qu’il purge ses peines d’emprisonnement simultanément et qu’il règle l’amende cumulée de 1 700 rials omanais (environ 4 415 dollars des États-Unis). Il avait été libéré sous caution le 7 avril 2015 et son procès en appel s’était ouvert le 15 avril 2015. Le 9 septembre 2015, la cour d’appel de Mascate a confirmé sa condamnation à trois ans d’emprisonnement avec mise à l’épreuve pendant trois ans, et une amende.

Depuis 2015, il est de plus en plus difficile d’obtenir des informations sur les procès à Oman. Les autorités du pays ont renforcé leur contrôle sur la liberté d’expression et exercent davantage de pressions sur les militants en vue de les contraindre à abandonner leurs activités.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à celles et ceux qui ont envoyé des appels.

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